Etudes de l’instauration de la redevance tertiaire

Avis à Manifestation d’Intérêt (AMI)

AMI N° 02/PDG-ON DU 01/04/2026

Services de consultants pour la prestation d’Etudes de l’instauration de la redevance tertiaire

I. CONTEXTE

Le Gouvernement de la République du Mali a reçu une Contribution, du Ministère Néerlandais du Commerce Extérieur et de la Coopération au Développement, en vue de financer les activités du Projet de Productivité de l’Eau à l’Office du Niger (PRODEAU-ON). Il se propose d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements autorisés au titre de l’étude de l’instauration de la redevance tertiaire prévue dans ledit projet.

Le Projet de Productivité de l’Eau à l’Office du Niger (PRODEAU-ON) est un projet de l’Office du Niger, soutenu par l’Ambassade du Royaume des Pays-Bas au Mali, qui finance le projet. Après la Signature de l’Arrangement au 30 avril 2024, il est prévu de recruter un bureau d’étude pour l’instauration de la redevance eau.

Le Projet PRODEAU-ON vise à renforcer la résilience des systèmes de production de l’Office du Niger afin de parvenir à une productivité de l’eau plus élevée et plus durable. Il a cinq (05) objectifs spécifiques, qui orientent les résultats et les activités :

• Amélioration de la gestion des eaux d’irrigation au niveau tertiaire, adaptée aux exigences d’efficacité, de productivité et de durabilité, par des dispositifs organisationnel et financier et des mesures techniques appropriés.
• Emergence des systèmes de production diversifiés et durables au sein et autour des zones aménagées de l’Office du Niger, adaptés aux exigences de gestion d’eau, qui sécurisent et augmentent les revenus des exploitations familiales.
• Contribution à la gestion durable des ressources en eaux aux niveaux du système tertiaire à l’Office du Niger par les eaux d’irrigation et de drainage, par des meilleures connaissances et évaluations environnementales.
• Contribution à une meilleure performance des organisations des exploitations familiales, capables de gestion de l’eau adaptée (participation aux instances de gestion), de fournir des services aux membres et de représenter les intérêts des exploitations familiales.
• Contribution aux conditions agro- et socio-économiques favorables pour la transition des exploitations agricoles vers des systèmes viables, plus diversifiés.

Pour la réalisation du projet, il est prévu l’étude de l’instauration de la redevance tertiaire.

C’est dans ce contexte que s’inscrit cet appel à candidature pour la sélection d’un prestataire en vue de réaliser l’étude de l’instauration de la redevance tertiaire.

II. OBJET DE LA MISSION

L’objet de cette mission est l’instauration d’une redevance tertiaire moyenne applicable à l’ensemble du réseau tertiaire.

III. DUREE D’EXECUTION

La durée prévisionnelle d’exécution du marché est de quarante-cinq (45) jours.

IV. CONDITIONS DE PARTICIPATION

1. L’Office du Niger invite les candidats admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les bureaux d’études intéressés doivent fournir tous les documents ou pièces permettant d’apprécier la régularité de leurs situations juridique, fiscale et capacité technique démontrant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations attendues (références concernant l’exécution de contrats analogues, disponibilité et qualifications nécessaires parmi son personnel ou son réseau d’experts, etc.).
2. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions de l’article 22 conflit d’intérêts du Code des Marchés Publics (décret N°2015-0604/P-RM du 25 septembre 2015) sont applicables.
3. Les consultants pourront s’associer avec d’autres pour renforcer leurs compétences respectives et se constituer en groupement (le groupement doit être solidaire).
4. La langue de soumission des dossiers est le français.

V. CRITERES DE PRESELECTION

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

Critère 1 : Disposer de toutes les pièces administratives et fiscales ci-après, il s’agit notamment :

• Registre de commerce ou tout autre document autorisant l’exercice de la profession ;
• Quitus fiscal en cours de validité à la date de dépôt de la réponse à l’AMI ;
• Certificat de non faillite en cours de validité à la date de dépôt de la réponse à l’AMI ;
• Acte de constitution de groupement (le cas échéant).

Critère 2 : Disposer d’au moins d’une (01) expérience similaire dans les prestations d’étude relative à l’évaluation d’un montant pour le service d’eau fourni (redevance eau) dans le milieu rural ou urbain ou à des études stratégiques dans le domaine de la gestion de l’eau ou de la maintenance et l’entretien de périmètres irrigués, attestées par des attestations de bonne fin d’exécution certifiées conformes à l’original, accompagnées des copies des pages de garde et de signature du marché correspondant émanant d’organismes publics ou para publics ou internationaux.

Les candidats répondant aux critères seront classés suivant le nombre d’expériences requises. Au cas où des consultants seront classés ex-aequo, les candidats ayant participé à un plus grand nombre de projets d’envergure sera sélectionné. Sur la base du classement, l’Office du Niger établira une liste restreinte de six (06) bureaux au maximum qui seront invités à soumissionner. Il est à noter que l’intérêt manifesté par le candidat n’implique aucune obligation de la part de l’Office du Niger de les inclure sur la liste restreinte.

La sélection finale se fera sur la base de la qualité technique et du montant de la proposition en accord avec les procédures édictées dans le Code des marchés de la République du Mali ci-dessus référencé.

VI. DATE LIMITE DE DEPOT ET ADRESSE DE RECEPTION

Les Bureaux d’Etudes intéressés peuvent obtenir des informations complémentaires pendant les jours ouvrables à l’adresse ci-dessous de 07 heures 45 minutes à 16 heures 45 minutes du lundi au jeudi et de 07 heures 45 minutes à 12 heures 30 minutes, le vendredi :

Direction Générale de l’Office du Niger
Quartier administratif, Boulevard de l’indépendance
Emails : solosmk2001@yahoo.fr ; timbagga2003@yahoo.fr

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées avec la mention « Services de consultants pour la prestation d’Etudes de l’instauration de la redevance tertiaire » au plus tard le 05 Mai 2026 à 09 heures 30 minutes, à l’adresse ci-dessous en version papier (Original et deux copies) et en version numérique sur clé USB :

OFFICE DU NIGER – Direction Générale
Quartier administratif, Boulevard de l’Indépendance
BP : 106 Ségou – Mali
Tél : (223) 21 32 02 92 / FAX : (223) 21 32 01 43