Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
La Commission
Département de l’Agriculture, des Ressources en Eau et de l’Environnement
N°002/2026/DERE/DAREN/UEMOA
Objet : Recrutement d’un consultant individuel en vue de la révision du Règlement N°04/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005 portant harmonisation des réglementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant (relance AMI)
1. La Commission de l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), dans le cadre de l’exécution de son budget 2026, a l’intention d’utiliser une partie de ses ressources financières, pour effectuer les paiements au titre du contrat relatif à la révision du Règlement N°04/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005 portant harmonisation des réglementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (SAO) et des équipements les contenant.
2. L’importance de l’environnement pour l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a été consacrée par l’Acte additionnel n°01/2008/CCEG/UEMOA du 17 janvier 2008 portant adoption de la Politique Commune d’Amélioration de l’Environnement (PCAE). Dans son préambule, la PCAE réaffirme les liens qui existent entre l’état de l’environnement, la santé et le bien-être des populations, le développement économique, social et culturel, les stratégies de réduction de la pauvreté et la stabilité des États membres de l’Union. La gestion durable de l’environnement constitue donc l’un des enjeux majeurs de développement au sein de l’UEMOA.
Ainsi, la Commission de l’UEMOA dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique Commune d’Amélioration de l’Environnement (PCAE), s’est engagée dans l’harmonisation des textes nationaux afin de doter les États membres de dispositions communes en matière de gestion de l’environnement et de lutte contre les changements climatiques.
À ce titre, en ce qui concerne la protection de la couche d’ozone, le 04 juillet 2005, le Conseil des Ministres de l’UEMOA a adopté le Règlement N°04/2005/CM/UEMOA portant harmonisation des réglementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant.
Après vingt ans de mise en œuvre, au regard de l’évolution du cadre juridique international en matière de gestion des SAO et pour permettre une actualisation des dispositions contenues dans le Règlement de l’UEMOA, la Commission envisage la révision dudit Règlement.
3. Objectif de la mission
L’objectif global de la mission consiste à mettre à jour et compléter au besoin, les dispositions du Règlement N°04/2005/CM/UEMOA du 04 juillet 2005 portant harmonisation des réglementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant.
4. De façon spécifique, la mission du Consultant individuel vise à :
5. Durée de la mission
La durée totale prévue pour l’exécution de la mission est de vingt-cinq (25) jours de prestation.
6. En vue de la constitution de la liste restreinte et pour une Demande de Propositions ultérieure, le Commissaire chargé du Département de l’Agriculture, des Ressources en Eau et de l’Environnement invite les Consultants individuels à présenter leurs candidatures.
7. Les Consultants individuels intéressés sont invités à produire, dans leur dossier de manifestation d’intérêts, toutes références et documents permettant d’apprécier leurs expériences et expertises en ces prestations, en fournissant les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter lesdites prestations (Curriculum Vitae, références de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, etc.).
8. La Commission de l’UEMOA se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.
9. Critères d’évaluation
Total : 100 points
Il est à préciser qu’aucune note des sous-critères d’évaluation ne sera considérée comme éliminatoire.
10. Renseignements
Heures d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 08h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h30 (UTC).
11. Dépôt des manifestations d’intérêt
Les manifestations d’intérêts en langue française sous format papier A4, et fournies en trois (03) exemplaires (un original et deux copies), peuvent être envoyées par la poste ou déposées au bureau du courrier de la Présidence de la Commission de l’UEMOA, 380 Avenue du Professeur Joseph KI-ZERBO, 01 BP 543 Ouagadougou 01 – BURKINA FASO au plus tard le 29 mai 2026 à 9 heures 30 minutes précises heure locale.
Les candidats ayant soumis leurs dossiers lors du premier AMI peuvent redéposer leurs dossiers.
L’ouverture des plis aura lieu le même jour à 10 heures 30 minutes au 2ème étage du complexe administratif sis à Ouaga 2000 dans la salle de réunion du DAREN.
L’enveloppe contenant la Manifestation d’intérêt devra être scellée et porter visiblement la mention :
« Manifestation d’intérêts N°002/2026/DERE/DAREN/UEMOA pour le recrutement d’un consultant en vue de la révision du Règlement N°04/2005/CM/UEMOA portant harmonisation des réglementations relatives à l’importation, à la commercialisation, à l’utilisation et à la réexportation des substances qui appauvrissent la couche d’ozone et des équipements les contenant (relance AMI) ».
Le Commissaire chargé du Département de l’Agriculture, des Ressources en Eau et de l’Environnement
Mahamadou GADO
Identifiez d’abord si votre profil correspond vraiment aux critères, surtout l’expérience spécifique, c’est 70% de la note.
Préparez un CV très ciblé, pas générique, avec missions similaires clairement détaillées.
Ajoutez uniquement des références solides et vérifiables.
Structurez votre dossier proprement, sinon vous perdez des points même avec un bon profil.
Respectez strictement le format demandé, nombre de copies, mention sur l’enveloppe, délai.
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