Pays : Sénégal
Objet : Recrutement d’un prestataire pour le marché appui à la promotion et à l’intégration du travail décent dans les activités d’appui aux filières et aux entreprises du projet Naatal Sine Saloum.
Marché public de services passé en application de l’article 36 de loi de 17 juin 2016.
Ce marché de services consiste en « recrutement d’un prestataire pour le marché appui à la promotion et à l’intégration du travail décent dans les activités d’appui aux filières et aux entreprises du projet Naatal Sine Saloum », conformément aux conditions du présent cahier spécial des charges.
Le marché n’est pas divisé en lot.
Une offre pour une partie du lot unique est irrecevable.
Le pouvoir adjudicateur n’envisage pas la division du marché en lots étant donné que les besoins forment un ensemble cohérent, si bien que l’allotissement serait de nature à rendre techniquement difficile l’exécution du marché, notamment en ce qui concerne :
La bonne exécution du marché requiert une méthodologie homogène, une cohérence continue et une responsabilité opérationnelle unique. Le recours à plusieurs opérateurs accroîtrait les risques de redondances, d’incohérences et de ruptures de suivi, au détriment de la qualité des résultats attendus.
La gestion et la coordination de plusieurs lots entraîneraient une augmentation significative de la charge administrative, notamment en matière de pilotage, de contrôle, de réunions de suivi et de gestion contractuelle.
L’allotissement n’apporterait aucun avantage concurrentiel et risquerait de compromettre la qualité des prestations sans générer d’opportunités économiques pertinentes.
Au regard des éléments ci-dessus, et conformément aux exigences légales en vigueur, le pouvoir adjudicateur considère que l’allotissement du présent marché n’est ni approprié, ni compatible avec la garantie d’une exécution qualitative, cohérente et efficiente.
Le marché est donc lancé en un lot unique, conformément à l’article 58, §1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Le marché est composé des postes qui sont mentionnés au point 6.13 « Offre financière et formulaire d’offre ».
Le marché débute à la notification de l’attribution et prend fin à la réception définitive.
Voir également les points 4.12.2 « Délais et clauses (Art. 147) » et 4.14 « Fin du marché (Art. 64-65, 150 et 156-157) ».
Chaque soumissionnaire ne peut introduire qu’une seule offre.
Les variantes ne sont pas admises.
Les options sont interdites.
Les quantités sont mentionnées aux points 6.13 « Offre financière & formulaire d’offre » et les termes de références.
Le présent marché est attribué, en application de 36 de la loi du 17 juin 2016, via une procédure ouverte.
Le présent marché fait l’objet d’une publication officielle dans le Bulletin des Adjudications (BDA) et dans le Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE).
Le présent cahier spécial des charges est publié sur le site web d’Enabel :
Une annonce est également publiée dans le site web :
https://www.developmentaid.org/jobs/search?pageNr=2
L’attribution de ce marché est coordonnée par la cellule contractualisation d’Enabel au Sénégal.
Aussi longtemps que court la procédure, tous les contacts entre le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires concernant le présent marché se font exclusivement via ce service / cette personne.
Il est interdit aux soumissionnaires d’entrer en contact avec le pouvoir adjudicateur d’une autre manière au sujet du présent marché, sauf disposition contraire dans le présent cahier spécial des charges.
Au plus tard 15 jours calendrier avant la date limite de réception des offres, les soumissionnaires peuvent poser des questions sur le cahier spécial des charges et le marché, conformément à l’Art. 64 de la Loi du 17 juin 2016.
Les questions doivent être adressées par écrit à :
M. Seydina Ibrahim Niabaly
Expert contractualisation, Enabel au Sénégal
Email : ibrahim.niabaly@enabel.be
Cc :
Mme Sofia Haesevelde
Experte contractualisation, Enabel au Sénégal
Email : sofia.haesevelde@enabel.be
Il y sera répondu au fur et à mesure de leur réception.
L’aperçu complet des questions posées et des réponses sera disponible au plus tard 12 jours calendrier avant la date limite de réception des offres à l’adresse susmentionnée et sur le site web d’Enabel.
Jusqu’à la notification de la décision d’attribution, il ne sera donné aucune information sur l’évolution de la procédure.
Le soumissionnaire est censé introduire son offre en ayant pris connaissance et en tenant compte des clarifications / rectifications éventuelles concernant l’avis de marché ou le cahier spécial des charges qui sont publiées ou qui lui sont envoyées.
À cet effet, si le soumissionnaire a téléchargé le cahier spécial des charges, il lui est vivement conseillé de transmettre ses coordonnées au gestionnaire mentionné ci-dessus et de se renseigner sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires.
Les soumissionnaires qui ont téléchargé le cahier spécial des charges sont également invités à consulter le site web d’Enabel :
https://www.enabel.be/fr/marches-publics/
Le soumissionnaire est tenu de dénoncer immédiatement toute lacune, erreur ou omission dans les documents du marché qui rende impossible l’établissement de son prix ou la comparaison des offres, au plus tard dans un délai de 10 jours avant la date limite de réception des offres.
L’offre du soumissionnaire comprendra les sections distinctes mentionnées ci-dessous :
Le soumissionnaire est tenu d’utiliser le formulaire d’offre joint en annexe.
À défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu’il a utilisés et le formulaire.
L’offre et les annexes jointes au formulaire d’offre sont rédigées en français.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente et déclare accepter toutes les conditions énumérées dans le cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire indique clairement dans son offre quelle information est confidentielle et/ou se rapporte à des secrets techniques ou commerciaux et ne peut donc pas être divulguée par le pouvoir adjudicateur.
Tous les prix mentionnés dans le formulaire d’offre doivent être obligatoirement libellés en euros (€), arrondis à deux chiffres après la virgule.
Le présent marché est un marché à prix global, ce qui signifie que le prix global est forfaitaire et couvre l’ensemble des services du marché.
Le prix global sera, si nécessaire, calculé sur la base d’une ventilation du prix forfaitaire. Dans ce cas, un prix forfaitaire sera indiqué pour chaque poste de la ventilation détaillée.
Le prix global sera calculé en additionnant les différents prix forfaitaires pour tous ces postes.
En application de l’article 37 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut effectuer toutes les vérifications sur pièces comptables et tous contrôles sur place de l’exactitude des indications fournis dans le cadre de la vérification des prix.
Le soumissionnaire est censé avoir inclus dans ses prix tant unitaires que globaux tous les frais, taxes, mesures et charges quelconques inhérents à l’exécution du marché, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée.
Sont notamment inclus dans les prix :
En cas de prolongation du contrat, les prix unitaires mentionnés dans l’offre sont applicables.
Les soumissionnaires restent liés par leur offre pendant un délai de 120 jours calendrier, à compter de la date limite de réception.
Sans préjudice des variantes éventuelles, le soumissionnaire ne peut remettre qu’une seule offre.
L’offre sera rédigée en 2 exemplaires, dont un exemplaire portera la mention « original » et l’autre exemplaire sera soumis en un ou plusieurs fichiers PDF sur une clé USB.
En cas de divergence, l’original prévaut.
L’offre, y compris ses annexes, ainsi que tous les documents d’accompagnement doivent être numérotés et signés par le soumissionnaire ou son mandataire.
Il en va de même de toute surcharge, rature ou mention qui y serait apportée.
Le mandataire doit faire apparaître qu’il est autorisé à engager le soumissionnaire.
En cas d’association momentanée, un chef de file doit être désigné.
L’offre doit être signée soit par chacun des membres de l’association, soit par le chef de file valablement mandaté à cet effet par chacun des autres membres.
L’original et les copies signés et datés seront envoyés à l’adresse ci-dessous sous enveloppe scellée portant la mention « OFFRE », et le numéro du cahier spécial des charges :
SEN24002-10211
Date limite : lundi 25 mai 2026 à 12h00 (GMT)
M. Ibrahim Niabaly
Expert en contractualisation
Enabel au Sénégal
Lot 52, Sotrac Mermoz
Dakar, Sénégal
a) Par la poste : envoi normal ou recommandé. Dans ce cas, le pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée.
b) Par remise contre accusé de réception.
Le service est accessible tous les jours ouvrables, pendant les heures de bureau :
De 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.
Toutes les heures sont celles propres au fuseau horaire du pays du pouvoir adjudicateur, Sénégal.
Toute demande de participation ou offre doit parvenir avant la date et l’heure ultime de dépôt.
Les demandes de participation ou les offres parvenues tardivement ne sont pas acceptées.
L’attention des soumissionnaires est attirée par le fait que l’accès aux bureaux de l’Agence belge de coopération internationale Enabel est sécurisé.
Il est donc vivement recommandé aux soumissionnaires de prévoir un délai suffisant afin de déposer les offres avant la date et l’heure ultime de dépôt.
Afin de modifier ou de retirer une offre déjà envoyée ou introduite, une déclaration écrite est exigée, correctement signée par le soumissionnaire ou par son mandataire.
L’objet et la portée des modifications doivent être mentionnés de façon précise.
Le retrait doit être inconditionnel.
Le retrait peut également être communiqué via un moyen électronique, pour autant qu’il soit confirmé par lettre recommandée déposée à la poste ou contre accusé de réception au plus tard le jour avant la date limite de réception des offres.
Les offres doivent être en possession du pouvoir adjudicateur avant la date et l’heure limites, ainsi qu’à l’adresse indiquée au point 3.5 « Introduction des offres ».
L’ouverture des offres est publique.
La séance d’ouverture des offres se fera à l’adresse indiquée ci-dessus pour le dépôt des offres.
Lors de la séance d’ouverture, les noms des soumissionnaires, les notifications écrites des modifications et des retraits, ainsi que toute autre information jugée appropriée seront annoncées par le pouvoir adjudicateur.
Les motifs d’exclusion obligatoires et facultatifs sont renseignés en annexe du présent cahier spécial des charges.
Par le dépôt de son offre accompagnée du document unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire déclare officiellement sur l’honneur :
Attention : Les soumissionnaires doivent, sous peine d’irrégularité substantielle, joindre à leur offre le formulaire DUME, complété, daté et signé par la/les personnes pouvant valablement engager le soumissionnaire.
Voir formulaire 6.6 du présent cahier spécial des charges.
Pour cela, les soumissionnaires doivent soit compléter le DUME joint en annexe, soit générer leur réponse sur le site :
https://espd.eop.bg/espd-web/filter?lang=fr
En cas d’association momentanée, chaque membre, y compris le chef de file, doit, sous peine d’irrégularité substantielle, joindre à son offre un Document Unique de Marché Européen (DUME) distinct complété, daté et signé.
Un DUME unique couvrant plusieurs membres n’est pas admis.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander au soumissionnaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est jugé nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure.
Le soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée fournira à la demande du pouvoir adjudicateur les renseignements et documents permettant de vérifier sa situation personnelle.
Voir point 6 « Formulaires ».
À l’exception des motifs d’exclusion relatifs aux dettes fiscales et sociales, le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations d’exclusion obligatoires ou facultatives peut prouver d’initiative qu’il a versé ou entrepris de verser une indemnité en réparation de tout préjudice causé par l’infraction pénale ou la faute, clarifié totalement les faits et circonstances en collaborant activement avec les autorités chargées de l’enquête et pris des mesures concrètes de nature technique et organisationnelle et en matière de personnel propres à prévenir une nouvelle infraction pénale ou une nouvelle faute.
Le pouvoir adjudicateur peut également vérifier s’il existe des motifs d’exclusion des sous-traitants au sens des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
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