Evaluation institutionnelle de tous les acteurs intervenants dans l’exploitation et la gestion des forêts

Projet : Projet de Restauration des Terres Dégradées (PRTD-Mali)

Accord de financement N° : 7317-ML

N° Identification du Projet : P177041

Le Gouvernement de la République du Mali a obtenu auprès de l’Association Internationale pour le Développement (IDA), un crédit d’un montant de Cent Cinquante (150) Millions de dollars US pour le financement du Projet de Restauration des Terres Dégradées (PRTD -Mali).

L’objectif de développement du Projet de Restauration des Terres Dégradées (PRTD-Mali) est d’accroître l’adoption de pratiques de restauration des terres dégradées intelligentes par rapport au climat et accroître l’accès aux opportunités de revenus au Mali.

De façon spécifique, le projet vise à restaurer le capital social, le capital culturel et le capital naturel dans les zones ciblées à travers ses composantes qui sont :

• Composante 1 : Appui institutionnel et renforcement des capacités pour la restauration des paysages et la résilience climatique ;
• Composante 2 : Investissements dans la restauration des paysages et la résilience des communautés aux impacts climatiques ;
• Composante 3 : Coordination, Suivi et Evaluation et ;
• Une quatrième composante : Intervention d’urgence contingente

Les interventions du projet cibleront 87 communes dans les 8 régions de Kayes, Kita, Nioro, Koulikoro, Nara, Ségou, Douentza et Mopti.

C’est dans ce cadre que, le gouvernement du Mali à travers l’Unité de Gestion du projet envisage d’utiliser une partie du financement pour effectuer des paiements au titre des services de consultants suivants : Sélection d’un consultant individuel pour l’évaluation institutionnelle de tous les acteurs intervenants dans l’exploitation et la gestion des forêts au Mali.

Objectif de la mission

L’objectif global de cette mission est de faire une évaluation institutionnelle des agences/ONGs de mise en oeuvre des activités du plan d’aménagement et de gestion.

De façon spécifique, il s’agit de :

• analyser la capacité actuelle de l’agence/des agences à gérer ses/leurs responsabilités de manière efficace et sûre en ce qui concerne l’application de la législation nationale relative à la protection de l’environnement ainsi que des règles de gestion des forêts classées notamment celles de la zone d’intervention du PRTD ;
• donner la priorité aux fonctions suivantes à la sensibilisation de la communauté, l’application de la loi ; la gestion des incidents et la collaboration avec d’autres agences pour faire respecter les règles des forêts classées
• comprendre le rôle de l’agence/des agences et ou ONGs, la manière dont elle/s s’intègre/nt aux autres agences et ONGs connexes, les politiques et procédures qui la/les régissent, sa/leurs capacité/s en personnel et ses/leurs régimes de formation et d’équipement ;
• examiner la sécurité des opérations de l’agence/des agences et ou ONGs et accordera donc une attention particulière à tous les codes de conduites (CdC), procédures opérationnelles standard (POS) ou autres accords intra ou inter-agences liés à l’application des règles de gestion des massifs et réserves de forêts classées ;
• déterminer si un renforcement supplémentaire des capacités est nécessaire ou si des changements au cadre juridique ou à la politique sont nécessaires.

L’Unité de Gestion du Projet de Restauration des Terres Dégradées au Mali (PRTD – Mali), invite les consultants (Individuels) éligibles à manifester leurs intérêts pour fournir les services décrits ci-dessus.

Critères pour l’établissement de la liste restreinte

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• une/un expert(e) national(e) spécialiste en sauvegarde sociale, de niveau BAC+5 au moins en sciences sociales : sociologie, géographie, environnement, socio–économie ;
• avoir au moins huit (8) ans d’expériences en réinstallation involontaire et restauration des moyens de subsistance en milieu rural ;
• avoir une formation complémentaire en évaluation environnementale et sociale de projet de développement (diplôme, attestation, certificat) et justifier d’au moins deux (2) expériences en évaluation institutionnel et ou élaboration de cadre fonctionnel pour les projets et programmes en milieu forestier ou agroforestier financés par les Partenaires Techniques et Financiers dont un (01) pour les projets et programmes forestiers ou agroforestiers financés par la Banque mondiale utilisant son Cadre environnemental et social.
• Une bonne connaissance des ODD, des politiques environnementales, et des outils de suivi-évaluation de programmes publics constitue un atout majeur.

A ce titre, le consultant (Individuel) devra fournir les pièces à conviction y afférentes (Attestations de service fait ou bonne fin d’exécution accompagnées par les pages de garde et de signature des différents contrats).

Une short liste des meilleurs candidats sera établie conformément au nouveau règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale, mais seul le consultant (Individuel) qui présente le meilleur niveau de qualifications et d’expérience sera invité à soumettre une proposition technique et financière conformément aux paragraphes 7.35 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de Juillet 2016.

Les consultants seront classés sur la base des expériences en évaluation institutionnel et ou élaboration de cadre fonctionnel pour les projets et programmes en milieu forestier ou agroforestier.

En cas d’ex éco, le consultant ayant exécuté le plus grand nombre de missions similaires pour les projets financés par la Banque mondiale sera choisi.

Lieu d’exécution

La prestation se déroulera dans le district de Bamako et dans l’ensemble des zones d’intervention du projet.

Durée de la consultation

La durée de l’étude est estimée à trente (30) jours.

Règlement applicable et méthode de sélection

Il est porté à l’attention des Consultants (Individuels) que les dispositions du paragraphe 3.14 des « Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale » de juillet 2016, révisé en novembre 2017, Août 2018, novembre 2020, septembre 2023, février 2025 et septembre 2025 relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

La langue du dossier de manifestation d’intérêt est le français. Toutes les pièces justificatives et tous les documents fournis de justification doivent obligatoirement être rédigés ou traduits en français

La sélection se fera suivant la méthode de Sélection de Consultant Individuel (CI) conformément au Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque Mondiale de juillet 2016 et ses révisions ultérieures.

Les consultants figurants sur la liste des exclusions de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics et les Délégations de Service Public (ARMDS) seront écartés. Cette liste figure sur le site : www.armds.gov.ml et www.dgmp.gov.ml ainsi que ceux figurant sur la liste des exclusions de la Banque mondiale seront écartés.

Informations complémentaires et retrait des termes de référence

Les Consultants Individuels intéressés, peuvent obtenir les termes de référence et les informations complémentaires à l’adresse indiquée ci-dessous de 08 heures à 16 heures (TU) et pendant les jours ouvrables auprès de l’Unité de Gestion du PRTD-Mali sise à Hamdallaye ACI 2000 Rue 329, Numéro de Téléphone : (+223) 84 44 30 44 ou par email aux adresses suivantes : mdiallo@prtd-mali.org ou bdolo@prtd-mali.org.

Dépôt des candidatures

Les dossiers de candidatures écrites doit être déposé à l’adresse ci-dessous et adressées à Monsieur le Coordonnateur National du Projet de Restauration des Terres Dégradées portant la mention unique « Avis à Manifestation d’Intérêt « N°03/MEADD-SG/UGP-PRTD-Mali relatif à la sélection d’un consultant individuel pour l’évaluation institutionnelle de tous les acteurs intervenants dans l’exploitation et la gestion des forêts au Mali» et parvenir au plus tard le 27 mai 2026 avant 16 heures sous pli fermé dans une enveloppe de format A4 au bureau de l’Unité de Gestion du PRTD-Mali sise à Hamdallaye ACI 2000 Rue 329, derrière la station SHELL non loin de la place CAN Bamako – Mali ou par email aux adresses suivantes : mdiallo@prtd-mali.org ou bdolo@prtd-mali.or

Comment répondre à cet appel d’offres ?

Pour soumettre une offre dans le cadre d’un marché public en Afrique francophone, les entreprises doivent généralement suivre ces étapes :

1. Obtenir le dossier d’appel d’offres (DAO) auprès de l’organisme émetteur, sur présentation d’une demande écrite et paiement des frais indiqués.
2. Vérifier les conditions d’éligibilité : chiffre d’affaires minimum, références techniques, capacité financière.
3. Préparer les documents administratifs : registre de commerce, attestations fiscales, états financiers certifiés, caution de soumission.
4. Rédiger l’offre technique et financière en respectant scrupuleusement le format demandé dans le DAO.
5. Déposer le dossier sous pli fermé avant la date et l’heure limite indiquée, à l’adresse précisée dans l’avis.

Pour tout accompagnement ou question, consultez le portail officiel des marchés publics du pays concerné.