AVIS A MANIFESTATION D’INTERET (AMI) – RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR L’ASSISTANCE FISCALE AU PROFIT DE LA SONES (AMI N°C_DFC_013)
- Cet Avis à Manifestation d’Intérêt fait suite à l’Avis Général de Passation des Marchés paru dans les quotidiens « LE SOLEIL » et « ENQUÊTE » du 1er décembre 2025.
- La Société nationale des Eaux du Sénégal (SONES) a prévu dans son budget de l’année 2026 des fonds pour financer les services d’un cabinet pour une assistance fiscale à son profit.
- Les services attendus comprennent, pour une durée globale d’un (01) an renouvelable par avenant dans la limite de trois (03) ans, les prestations ci-après :
- L’assistance à la SONES pour le respect de ses obligations fiscales ;
- Audit et identification des risques fiscaux sur la période non encore soumise à une vérification fiscale ;
- Réponse aux questions fiscales soulevées par la SONES dans les 48 heures ;
- L’assistance et la validation des états annuels exigibles au 31 janvier de chaque année ;
- L’assistance et la validation de la déclaration annuelle d’impôt sur les Sociétés (IS) ;
- L’assistance à la SONES en cas de vérification fiscale de comptabilité du début à la fin de la procédure ;
- Répondre aux notifications et confirmations de redressements en cas de contrôle sur pièce ou de vérification spontanée de la SONES sur toute la durée du contrat ;
- La revue sur demande de la SONES et avant ou après leur dépôt, des projets de déclarations fiscales, préparés par la société ;
- La préparation et le suivi des demandes périodiques de remboursement de crédit TVA ;
- L’examen sur demande de la SONES, des avertissements d’impôts et des demandes de renseignements provenant de l’administration fiscale ;
- Travaux trimestriels dans les locaux de la SONES pour examiner tout contrat ou projet de contrat courant de la vie des affaires, pour remarques et commentaires éventuels sur les implications fiscales qu’il comporte pour la société ;
- Assistance et accompagnement à la SONES dans le montage de ses demandes d’agrément adressées à l’APIX pour la prise en charge de ses préoccupations relatives à l’agrément au Code des Investissements ;
- Assistance et conseil à la SONES dans le montage des demandes adressées aux services fiscaux et dans ses démarches auprès des autorités fiscales pour la prise en charge de ses préoccupations fiscales ;
- Revue fiscale semestrielle dans les locaux de la SONES portant sur tous les impôts et taxes de toute nature (TVA, Contribution économique locale, contribution foncière, impôt sur les sociétés, les impôts retenus à la source par la SONES en sa qualité de redevable légal…).
- La SONES invite les candidats admissibles (cf. point 6 ci-après) à manifester leur intérêt pour les services décrits ci-avant en démontrant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les prestations. Les candidats intéressés doivent fournir les informations suivantes :
- Les documents administratifs officiels : certificats d’enregistrement de la société ;
- Les références des dix (10) dernières années (2016 à 2025) en mission d’assistance fiscale en donnant pour chaque prestation, une brève description de la nature des prestations, le nom du maître d’ouvrage et son adresse, le montant des prestations et la période d’exécution des prestations.
N.B : Chaque référence fournie par le candidat doit être accompagnée d’une attestation de service fait signée par le maître d’ouvrage concerné. Le cas contraire, cette référence ne sera pas prise en compte dans l’évaluation des dossiers de manifestation d’intérêt. Une attestation de service fait non traduite officiellement en français, ne sera pas prise en compte dans l’évaluation des dossiers de manifestation d’intérêt. Le traducteur officiel mettra son cachet sur les documents dûment traduits.
Le cabinet doit être un Cabinet d’Expertise Fiscale, indépendant, faisant profession habituelle la fiscalité et appartenant à un ordre professionnel reconnu par l’État, en l’occurrence l’Ordre National des Experts du Sénégal (ONES).
- Le classement des candidats se fera selon le plus grand nombre de références similaires. Une liste restreinte sera établie à l’issue de cet appel public à manifestation d’intérêt.
- Un cabinet sera sélectionné selon la méthode de « Sélection basée sur la Qualité et le Coût (SBQC) ». Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux dispositions du décret N° 2022 – 2295 du 28 décembre 2022 portant Code des Marchés Publics.
- Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations à l’adresse ci-dessous, du lundi au jeudi de 08h à 17h 00mn et le vendredi de 08h à 13h 30mn :
Secrétariat de la Cellule de Passation et de Suivi des Marchés de la SONES,
Route du Front de Terre Hann, Dakar – Sénégal, Bâtiment C, Rez de chaussée – Aile gauche – Bureau
Tél : (+221) 33 839 78 93 / 64
Email : cpsm@sones.sn
- Les manifestations d’intérêt doivent être rédigées en langue française et déposées en un (01) original et une (01) copie sous enveloppe cachetée à l’adresse mentionnée ci-dessous avec la mention « Manifestation d’intérêt pour la Sélection d’un cabinet pour la mission d’assistance fiscale de la SONES » au plus tard le mercredi 29 avril 2026 à 10 heures 00 mn / Heure locale :
Secrétariat de la Cellule de Passation et de Suivi des Marchés de la SONES,
Route du Front de Terre Hann, Dakar – Sénégal, Bâtiment C, Rez de chaussée – Aile gauche – Bureau n°1
- Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent être présents à l’ouverture le mercredi 29 avril 2026 à 10 heures 00 mn / Heure locale, à la Salle de Conférence du Conseil d’Administration de la SONES, Pièce A3.07 à 10 heures précises.
