Audit d’achèvement de la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation

République de Côte d’Ivoire – Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie

Projet de Renforcement des Ouvrages du Système Electriques de d’Accès à l’Electricité (PROSER)

Don/FAD No 2000200004686

Recrutement d’un consultant individuel pour l’audit d’achèvement de la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation (PAR)

1. La République de Côte d’Ivoire a sollicité un prêt auprès de la Banque Africaine de Développement (BAD) afin de couvrir le coût du PROJET DE RENFORCEMENT DES OUVRAGES DU SYSTEME ELECTRIQUE ET D’ACCES A L’ELECTRICITE (PROSER), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes qui seront accordées au titre de ce prêt pour financer, le contrat de prestations relatif à de l’audit d’achèvement de la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation (PAR) du Projet.
2. L’audit de la mise en œuvre des PAR du PROSER 1 a pour objectif d’évaluer, par une expertise externe, le niveau de conformité du projet aux exigences sociales applicables. Il s’agira de l’évaluation du degré de conformité de la méthodologie, les dispositions des accords de financement, y compris les législations, réglementations, normes et procédures nationales, le processus, les exigences des PAR de la Banque et les bonnes pratiques du secteur des projets électriques. Il identifiera les non-conformités, les bonnes pratiques et les lacunes, les recommandations et le plan d’action des mesures correctives.

Profil du Consultant

3. Profil du Consultant

• La mission sera réalisée par un Expert spécialisé en évaluation sociale et en réinstallation involontaire de niveau Bac +5 en sociologie, anthropologie, socio-économie, géographie, en droit de l’environnement ou toute autre discipline apparentée.
• Les critères de classement et de sélection des consultants sont :
• Il devra justifier d’une expérience avérée d’au moins dix (10) ans dans l’élaboration et l’évaluation de la mise en œuvre de plans de réinstallations de projets financés par la Banque Africaine de Développement ou d’autres partenaires techniques et financiers ayant une politique de sauvegarde sociale comparable à la BAD ;
• Il doit avoir élaboré au moins cinq (5) Plans d’action de réinstallation (PAR) et doit avoir une bonne connaissance de la réglementation nationale et des politiques de sauvegarde de la Banque Africaine de Développement notamment la mesure de Sauvegarde Opérationnelle (SO) 2 relatives à la réinstallation involontaire, en développement communautaire et consultations participatives ;
• Il doit avoir réalisé au moins deux (02) expériences dans la mise en œuvre des PAR des projets de développement financés les Banque Multilatérale de Développement (BAD, BM, etc.) au cours des cinq (05) dernières années ;
• Il doit avoir trois (03) expériences spécifiques en audit d’achèvement de la mise en œuvre des PAR des projets de développement financés par les Banque Multilatérale de Développement (BAD, BM, etc.) au cours des cinq (05) dernières années ;
• Il doit avoir un esprit d’équipe et le sens de l’innovation et d’adaptation, parler et écrire parfaitement le français.
• La connaissance de la zone du projet et des langues nationales serait un atout supplémentaire.
• Le Consultant peut s’adjoindre également d’autres compétences qu’il juge utiles pour mener à bien sa mission.
• Le Consultant pourra mobiliser un personnel d’appui dont les frais seront à sa charge.
• Il doit avoir un esprit d’équipe et le sens de l’innovation et d’adaptation, parler et écrire parfaitement le français.
• La connaissance de la zone du projet et des langues nationales serait un atout supplémentaire.
• Le Consultant peut s’adjoindre également d’autres compétences qu’il juge utiles pour mener à bien sa mission.
• Le Consultant pourra mobiliser un personnel d’appui dont les frais seront à sa charge.

Le consultant sera sélectionné en fonction des critères contenus dans le tableau ci-dessous.

La note minimale de qualification pour figurer sur la liste retreinte est de 70 sur 100. Le/la candidat(e) ayant obtenu la note totale la plus élevée et supérieure au score minimum ci-dessus sera invité(e) à négocier un contrat. Au cas où des consultant(e)s sont classé(e)s 1er ex-aequo, le/la candidat(e) ayant le plus grand nombre cumulé de références spécifiques en audit d’achèvement de la mise en œuvre des PAR des projets de développement financés par les Banques Multilatérale de Développement (BAD, BM, etc.), sera sélectionné(e).

Il est à noter que l’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur de le retenir sur la liste restreinte.

4. La Cellule d’Exécution du Projet invite les Consultants Individuels à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants Individuels intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (Curriculum Vitae (CV) complet détaillant au mieux l’expérience pour la mission avec des références précises et vérifiables par mission effectuée (certificat ou attestation, etc.), Références et expériences de prestations similaires, attestations de bonne fin d’exécution ou fiche projet , copie certifiée conforme du ou des diplôme(s) requis, lettre de manifestation d’intérêt adressée au Coordonnateur du Projet etc.).

Durée de la mission

5. La durée de la mission est de soixante (60) jours, à compter de la date de signature du contrat n’incluant pas les délais de validation du rapport provisoire par la CEP, CI-ENERGIES et par la BAD.

Critères d’éligibilité et procédure de sélection

6. Les critères d’éligibilité, et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement », d’octobre 2015, qui est disponible sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. La méthode de sélection sera la sélection des Consultants Individuels (la comparaison de CVs).

Informations supplémentaires

7. Les Consultants Individuels intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux suivantes : les jours ouvrables du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00 (TU).

Dépôt des manifestations d’intérêt

8. Les dossiers de manifestation d’intérêt rédigés en français doivent être déposés sous plis fermés en quatre (3) exemplaires dont un (1) original ou transmis par email aux adresses mentionnées ci-dessous au plus tard le 04/06/2026 à 10 heures (TU) et porter clairement la mention « Manifestation d’intérêt pour le Recrutement d’un consultant pour la réalisation de l’audit d’achèvement de la mise en œuvre du plan d’action de réinstallation (par) du Projet PROSER ».

Adresse de référence

9. L’adresse à laquelle il est fait mention ci-dessus est :

CI-ENERGIES

Cellule d’Exécution du PAEMIR (CEP) Tour EECI, Plateau – 1er Etage Porte A22

Tél : 27 20 20 68 25 / 27 20 20 60 89

Courriel : fdemahan@cinergies.ci copie à akotchi@cinergies.ci / wado@cinergies.ci

Comment répondre à cet appel d’offres ?

Pour soumettre une offre dans le cadre d’un marché public en Afrique francophone, les entreprises doivent généralement suivre ces étapes :

1. Obtenir le dossier d’appel d’offres (DAO) auprès de l’organisme émetteur, sur présentation d’une demande écrite et paiement des frais indiqués.
2. Vérifier les conditions d’éligibilité : chiffre d’affaires minimum, références techniques, capacité financière.
3. Préparer les documents administratifs : registre de commerce, attestations fiscales, états financiers certifiés, caution de soumission.
4. Rédiger l’offre technique et financière en respectant scrupuleusement le format demandé dans le DAO.
5. Déposer le dossier sous pli fermé avant la date et l’heure limite indiquée, à l’adresse précisée dans l’avis.

Pour tout accompagnement ou question, consultez le portail officiel des marchés publics du pays concerné.