Réalisation d’un audit social

AMI /004/NEDA/2026

Avis à manifestation d’intérêt

Recrutement d’un bureau d’études pour la réalisation d’un audit social des chantiers du NEDA

Le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire, à travers le ministère des Mines, du Pétrole et de l’Énergie et Côte d’Ivoire Énergies (CI-ENERGIES), a obtenu un crédit de l’Association Internationale pour le Développement (IDA), pour le financement de l’Opération Nationale de Numérisation et d’Accès à l’électricité en Côte d’Ivoire (NEDA), et a l’intention d’affecter une partie du produit à des services de consultant.

Les services de consultant (« Services ») comprennent l’évaluation, par une expertise externe, du niveau de conformité du projet NEDA, notamment de sa composante 4, par rapport aux exigences sociales applicables. L’évaluation portera sur le degré de conformité de la méthodologie, en lien avec les dispositions des accords de financement, y compris celles des législations et des réglementations selon les normes des procédures nationales. Cette évaluation portera également sur le processus, les exigences des huit (8) PAR élaborés et mis en œuvre et les bonnes pratiques des projets du secteur de l’électricité.

Prestations attendues

Plus spécifiquement, il s’agira de :

• évaluer la mise en œuvre des activités de compensation, de réinstallation en conformité avec les lois nationales, aux Principes fondamentaux de la Banque mondiale pour les programmes axés sur les résultats, au Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) et aux instruments préparés ;
• évaluer l’efficacité des mesures visant à éviter et à réduire au minimum le déplacement ;
• évaluer le fonctionnement et l’efficacité du travail des organes/structures/acteurs responsables de la mise en œuvre des PAR ;
• évaluer l’effectivité de la communication et la participation des personnes affectées par le projet, information sur les options, les entretiens, les réunions, pendant la mise en œuvre des PAR et par la suite ;
• évaluer, sur la base des critères d’éligibilité convenus dans les PAR, si toutes les personnes affectées ont été effectivement indemnisées/compensées/relogées conformément aux dispositions prévues dans les PAR approuvés et publiés, avant tout déplacement ;
• examiner le soutien accordé aux personnes déplacées dans leur recherche de nouvelles parcelles ;
• identifier et évaluer l’impact, par exemple niveau de vie dégradé, maintenu, voire amélioré, des mesures de restauration des moyens d’existence mises en place, il s’agit de vérifier si les moyens d’existence et le niveau de vie des populations déplacées économiquement sont restaurés ou améliorés ;
• identifier et évaluer les mesures d’assistance spécifiques accordées aux groupes vulnérables ;
• évaluer le suivi-évaluation de la réinstallation et de la reconstitution des biens perdus ;
• évaluer le Mécanisme de Gestion des Plaintes mis en place, accessibilité, fiabilité, participation, fonctionnalité, opérationnalisation, efficacité et adaptabilité du mécanisme de gestion des plaintes par rapport aux réalités locales, modes de réception des plaintes, système de traitement, durée des feedbacks aux PAPs, nombre de plaintes et réclamations reçues/traitées/résolues et non résolues, réponses et opinions des PAPs, etc. ;
• vérifier si les plaintes ont été adéquatement reçues et traitées et si des griefs ont été laissés en suspens ;
• formuler des recommandations pour corriger les non-conformités relevées ;
• proposer un plan d’actions pour corriger les non-conformités identifiées, les coûts, les responsables de mise en œuvre et les échéances, pendant et après la durée de vie du projet ;
• présenter les leçons tirées de la mise en œuvre des PAR, faire des recommandations pour capitaliser les acquis et corriger les insuffisances pour des projets similaires et futurs.

Durée de la mission

La durée globale de la mission d’audit du PAR est de quarante-cinq (45) jours, à compter de la date de signature, n’incluant pas les délais de validation du rapport provisoire par l’UCO et la Banque mondiale.

Téléchargement des TDR

Les Termes de Référence (TDR) pour les prestations peuvent être téléchargés sur le site web suivant :

https://www.cinergies.ci/category/avis-communiques/

Ou en faisant la requête par mail à akotchi@cinergies.ci, avec en copie sdiarrassouba@cinergies.ci, jjassamoa@cinergies.ci et yamata@cinergies.ci.

Manifestation d’intérêt

L’Unité de Gestion du projet d’Opération Nationale de Numérisation et d’Accès à l’électricité en Côte d’Ivoire (NEDA) invite, dès à présent, les firmes de consultants admissibles (« Consultants ») à faire part de leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Les Consultants intéressés doivent fournir dans leur dossier une lettre de manifestation d’intérêt et les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et l’expérience pertinente pour exécuter les Services : brochures, attestations de bonne exécution concernant l’exécution de contrats analogues, années de réalisation, coût, clients.

Chacune des expériences citées par le consultant, firme, doit être justifiée par des attestations de bonne exécution (ABE).

Critères pour l’établissement de la liste restreinte

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

• être un bureau d’études spécialisé en évaluations environnementales et sociales agréé par le Ministère en charge de l’Environnement de la Côte d’Ivoire ;
• justifier d’au moins cinq (5) années dans la préparation des PAR et de rapports d’audits de la réinstallation des projets et programmes de développement financés par la Banque Mondiale, la Banque Africaine de Développement (BAD), etc.

Les experts clés ne seront pas évalués à l’étape de la préparation de la liste restreinte. Le cabinet le plus qualifié sera invité à soumettre une proposition technique et financière pour la négociation de contrat.

Règlement applicable et méthode de sélection

L’attention des Consultants intéressés est attirée sur la Section III, paragraphes 3.14, 3.16 et 3.17 du Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale de septembre 2025 (« Règlement de Passation des Marchés »), qui énonce la politique de la Banque mondiale en matière de conflits d’intérêts.

Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres du groupement seront solidairement responsables pour le contrat dans son intégralité, si sélectionné.

Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC), telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés.

Informations supplémentaires

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes : de 8 heures 00 minute à 12 heures 00 minute et de 14 heures 00 minute à 17 heures 00 minute, heures GMT, du lundi au vendredi.

Ou en faisant une demande par e-mail à l’adresse suivante : akotchi@cinergies.ci, avec en copie sdiarrassouba@cinergies.ci, jjassamoa@cinergies.ci et yamata@cinergies.ci.

Côte d’Ivoire Energies (CI-ENERGIES)
Direction des Acquisitions et Moyens Généraux
Immeuble HOUDAILLE, 1er étage, porte A28, Avenue Verdier, Abidjan-Plateau
01 BP 1345 ABIDJAN 01, Côte d’Ivoire
Tél. : (225) 27 20 20 60 89 / (225) 27 20 20 68 27

Dépôt des manifestations d’intérêt

Les manifestations d’intérêt doivent être fournies par écrit à l’adresse ci-dessous, en personne ou par courriel, au plus tard le 13/07/2026 à 10 heures 00 minute, heure GMT.

Les dépôts physiques seront faits en 4 exemplaires avec une version numérique sur clé USB. La langue de soumission est le français.

(CI-ENERGIES)
Direction des Acquisitions et Moyens Généraux
Immeuble HOUDAILLE, 1er étage, porte A28, Avenue Verdier, Abidjan-Plateau
01 BP 1345 ABIDJAN 01, Côte d’Ivoire
Tél. : (225) 27 20 20 60 89 / (225) 27 20 20 68 27
E-mail : akotchi@cinergies.ci, avec en copie sdiarrassouba@cinergies.ci, jjassamoa@cinergies.ci