SÉLECTION D’UN LABORATOIRE POUR LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ ET DE LA QUALITÉ DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES, DES ENGRAIS ET DES PRODUITS ASSIMILÉS DANS LA FILIÈRE COTON IVOIRIENNE

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

A l’entame de chaque nouvelle campagne de production de coton graine, les sociétés cotonnières s’attellent à la mise en place des facteurs de production qui sont essentiellement constitués du matériel de culture attelé, des engrais NPK & UREE et des pesticides à mettre à la disposition des producteurs de coton graine. Conformément à leurs obligations contractuelles du cahier de charge sur le zonage du bassin cotonnier, la réforme de la filière coton de septembre 2013, préconise que lorsque les commandes d’intrants sont réalisées, le Comité Intrants Coton doit être informé afin d’effectuer des missions de contrôle destinés intrants. Ceci a pour but de s’assurer non seulement de l’acquisition en quantité et en qualité des intrants (NPKS, Urée, insecticides, herbicides, etc.), mais également du respect des exigences de maitrise des impacts sanitaires et environnementaux prévisibles pour garantir leur conformité aux normes CEDEAO et nationales, et d’assurer la transparence dans la chaine d’approvisionnement. Les missions de contrôle qualité s’inscrivent ainsi dans le cadre réglementaire suivant :

• le Règlement C/REG.13/12 relatif au Contrôle de Qualité des Engrais dans l’Espace CEDEAO ;
• le Règlement C/reg.3/05/2008 portant harmonisation des règles régissant l’homologation des pesticides dans l’espace CEDEAO ;
• le Décret N°89-02 du 04 janvier 1989 relatif à l’agrément, la fabrication, la vente et l’utilisation des pesticides ;
• le Décret N°2023-440 du 24 Mai 2023 relatif au contrôle de qualité des engrais ;
• l’Arrêté interministériel N°509/MINAGRI/MEMIS du 11 novembre 2014, organisant le contrôle des pesticides, l’inspection et le contrôle sanitaires, phytosanitaires et de la qualité des végétaux, des produits d’origine végétale, des produits agricoles et de toute autre matière susceptible de véhiculer des organismes nuisibles pour les cultures, la santé de l’homme et des animaux aux portes d’entrée et de sortie du territoire national. Et,
• la décision n°01 SIC/DG/CCA-14 du 27 mars 2014, portant création, attribution, organisation et fonctionnement du Comité Intrants Coton.

Cette opération est menée en prélude aux acquisitions d’intrants de la campagne 2026 – 2027.

2. OBJECTIFS

L’objectif principal de cette mission est de s’assurer de la conformité des intrants (produits pesticides, engrais et produits assimilés). De manière spécifique, il s’agira de réaliser les analyses physico-chimiques et (éco) toxicologiques des échantillons transmis, faire une vérification pertinente de la conformité de ces produits et formuler des recommandations.

3. RÉSULTATS ATTENDUS

Les principaux résultats attendus de ces missions sont les suivants :

• Rapports d’analyses complets et valides ;
• Profils toxicologiques et indicateurs de risques (IRS, IRE) ;
• Recommandations opérationnelles pour les sociétés cotonnières.

4. CONSISTANCE ET CONTENU DE LA PRESTATION

• S’organiser pour l’enlèvement des échantillons des produits codés ;
• Effectuer les analyses des échantillons selon les méthodes conventionnelles ;
• Vérifier les éléments nutritifs, la stabilité, le vieillissement et les matières actives ;
• Élaborer les rapports (provisoire et final) de la prestation.

5. DURÉE DE LA MISSION

La durée de la mission est fixée à cinquante (50) jours calendaires.

6. LIVRABLES

Le Consultant soumettra au Conseil Coton Anacarde Karité, les rapports suivants, en français, une note de démarrage, un rapport d’étape et un rapport final.

7. PROFIL DU CONSULTANT

Le Consultant recherché est une personne morale, un laboratoire d’analyse qui doit :

• Être agréé comme laboratoire en Côte d’Ivoire ;
• Avoir au moins une (1) accréditation d’un organisme national ou international pour l’analyse des contaminants fongiques, toxicologiques et chimiques des produits agricoles ;
• Avoir au moins trois (03) années d’expérience dans l’analyse et/ou l’évaluation qualitative, quantitative, sanitaire et environnementale des produits phytosanitaires et des engrais ;
• Avoir au moins cinq (5) années d’expérience dans l’expertise [agro] toxicologique des intrants ;
• Avoir au moins cinq (5) années d’expérience dans l’analyse des produits phytosanitaires, des engrais, conformément au Code de Conduite Internationale sur la gestion des pesticides et aux législations nationales et internationales en la matière ;
• Avoir réalisé au moins deux (02) missions similaires de travaux d’expertise [agro] toxicologique sur les produits phytosanitaires et des engrais dans le secteur agricole ;
• Fournir la liste des équipements et matériels dont vous disposez pour réaliser la mission.

NB : La réalisation des missions similaires sera justifiée par des Attestations de Bonne Exécution [ABE].

En plus, le laboratoire d’analyse devra disposer du Personnel clé suivant :

Un expert en agrochimie, toxicologie ou en chimie analytique des pesticides (Chef d’équipe)

• Être titulaire d’un diplôme en agrochimie ou en toxicologie, de niveau BAC+6 au moins ou diplôme équivalent dans un domaine connexe ;
• Avoir au moins cinq (5) années d’expérience professionnelle dans un laboratoire d’analyse de produits pesticides et d’engrais ou dans un centre de recherche en [éco] toxicologie ou connexe ;
• Avoir au moins trois (3) années d’expérience dans la mise en place des plans et méthodes d’échantillonnage des matrices d’analyse au laboratoire ;
• Avoir réalisé au moins deux (02) missions similaires d’analyse et de vérification des produits phytosanitaires et des engrais dans le secteur agricole ;
• Avoir réalisé au moins deux (2) études de recherche ou de conseil d’appui dans les domaines de contrôle de formulation des produits agrochimiques et de normes de qualité environnementales.

Un spécialiste en agro toxicologie

• Être titulaire d’un diplôme Universitaire ou diplôme d’Ingénieur spécialisé, au moins BAC+ 5, en agro toxicologie, chimie analytique ou dans un domaine connexe ;
• Avoir au moins trois (3) années d’expérience professionnelle dans un Centre de toxicologie ou laboratoire d’analyse de produits pesticides et d’engrais ;
• Avoir réalisé au moins deux (02) missions similaires d’analyse et de vérification des produits phytosanitaires et des engrais dans le secteur agricole ;
• Avoir réalisé au moins une (1) étude agro toxicologique ou analytique de contrôle de formulation ;
• Une connaissance des enjeux actuels des filières agricoles ivoiriennes serait un atout.

Un technicien de labo

• Être titulaire d’un diplôme de Technicien de Laboratoire de niveau BAC+2 ou diplôme équivalent ;
• Avoir au moins trois (3) années d’expérience professionnelle dans un laboratoire d’analyse de produits pesticides et d’engrais ;
• Avoir réalisé au moins deux (02) missions similaires d’analyse et de vérification des produits phytosanitaires et des engrais dans le secteur agricole.

NB : Joindre obligatoirement les copies légalisées des diplômes, des certificats ou tout autre document de qualification au Curriculum Vitae de chaque expert.

8. MÉTHODE DE SÉLECTION

Le recrutement du Consultant pour la réalisation de la mission se fera suivant la méthode de Sélection fondée sur les qualifications du Consultant [SQC] conformément aux dispositions de l’ordonnance n° 2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics. A l’issue de l’évaluation, le laboratoire d’analyse retenu qui présentera le meilleur niveau de qualifications et d’expériences en rapport avec la mission sera invité à soumettre ses propositions technique et financière aux fins de négociations.

9. DÉPÔT DES CANDIDATURES

Le dossier de candidature, rédigé en français, devra comprendre les documents suivants :

• Une lettre de manifestation d’intérêt adressée au Directeur Général du Conseil Coton Anacarde Karité ;
• Les documents de présentation de la structure ;
• La copie légalisée du Registre de Commerce et du Crédit Mobilier ;
• L’agrément d’exercer du laboratoire et les copies des accréditations ;
• Les Curriculum Vitae détaillés, datés et signés des experts avec des références professionnelles ;
• Les copies légalisées des diplômes, les certificats, les attestations de travail et tout autre document de qualification des experts ;
• Les Attestations de Bonne Exécution [ABE] en rapport avec l’exécution de missions similaires [objet, description, années de réalisation, et coûts de la mission, nom et adresse du client, etc.].

Le dossier de candidature composé d’un [1] original et quatre [4] copies, doit être présenté sous pli fermé avec la mention : « SÉLECTION D’UN LABORATOIRE POUR LA VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES ET DES ENGRAIS DANS LA FILIÈRE COTON IVOIRIENNE » et déposé au plus tard le mercredi 06 mai 2026 à 10 heures précises au Siège du Conseil Coton Anacarde Karité, Abidjan – Plateau, Immeuble CAISTAB, 5e étage, voir Service Passation des Marchés, Téléphone : +225 27 20 20 70 30, Adresse postale : 27 BP 604 Abidjan 27.