APPEL PUBLIC A MANIFESTATION D’INTERET

Sélection d’un consultant pour faire l’évaluation stratégique environnementale des Plans Communaux d’Urbanisme dans les communes de Mbam et de Passy n° 02/2026/MUCTAT/DGUA du 20/04/2026

1. Le présent appel public à manifestation d’intérêt fait suite à l’Avis général de Passation des Marchés paru dans le quotidien « Le soleil » du 15 janvier 2026.

Le Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités Territoriales et de l’Aménagement des Territoires a obtenu dans le cadre du programme de planification urbaine des fonds, afin de financer la sélection d’un consultant pour faire l’évaluation environnementale stratégique des Plans Communaux d’Urbanisme des communes de Mbam et de Passy, Budget consolidé d’investissements 2026, et à l’intention d’utiliser une partie de ces fonds pour effectuer des paiements au titre du marché de services (prestations intellectuelles) n°02/2026/MUCTAT/DGUA du 20 avril 2026.

2. Les services pour une durée de deux (2) mois comportent les éléments ci-après :

• élaboration des termes de références (TDR) à soumettre à la Direction de Réglementation Environnementale et du Contrôle (DREC) pour faire l’étude de l’évaluation environnementale stratégique des Plans communaux d’Urbanisme de Mbam et de Passy ;
• identification des principales parties prenantes des secteurs de l’environnement, des transports, des autres administrations et autorités administratives et coutumières locales, et leurs préoccupations ;
• description et analyse des milieux environnementaux récepteurs des projets du secteur urbain ;
• évaluation des impacts environnementaux possibles (directs, indirects, cumulatifs, significatifs) pouvant résulter de la mise en place de projets du secteur urbain ;
• prescription de recommandations et mesures pertinentes de gestion de l’environnement en rapport avec le secteur urbain ;
• stratégie de mise en œuvre et de suivi des recommandations environnementales proposées dans le cadre des programmes et projets du secteur urbain.

3. Les critères d’évaluation des candidats sont :

Pour être qualifié, le candidat devra être agréé par la Direction de la Réglementation Environnementale et du Contrôle (DREC) et se référer :

qualification générale

• qualification générale du bureau d’études dans le domaine de l’évaluation environnementale stratégique des documents de planification urbaine :
  Personne1 permanent) : ressources humaines (personnel environnemental, géographe environnemental [08 points], sociologue [06 points], juriste [06 points], secrétaire [03 points] : 37 points) ;
  équipements (matériel adapté et logiciel adaptés : 10 points ; logistique (véhicule 4*4 ou minimum deux avec photocopies légalisées des cartes grises à l’appui) : 12 points ;
  no of localisation de (09 pages au maximum par membre à bien les missions assignées dans le cadre de l’avis : 05 points.
• l’expérience du bureau dans l’exécution de prestations de nature environnementale évaluée se sur 3 points est évaluée de la manière suivante :
  o deux (02) projets d’études générales d’élaboration d’évaluation environnementale stratégique notées sur 07 points par projet réalisé ;
  o deux (02) projets d’études spécifiques d’élaboration d’évaluation environnementale et stratégique de documents d’urbanisme (Schéma Directeur d’Aménagement d’Urbanisme SDAU, Plan Communaux d’Urbanisme PCU, Plan d’Aménagement de Zone PAZ, Plan de Lotissement PL) réalisés ou étudiés ailleurs et notés sur 04 points par projet réalisé ;
• dossier ayant un nombre de pages inférieur ou égal à 60 feuilles : 05 points.

Il est demandé aux candidats de fournir ces informations accompagnées des pièces administratives en ne dépassant pas 60 pages environ. Les candidats peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

La note minimale requise pour être qualifié est de 70 points sur 100.

4. Une liste des candidats présentant au mieux les aptitudes requises pour exécuter les prestations sera établie par l’Autorité contractante ; les candidats présélectionnés seront ensuite invités à présenter leurs propositions techniques et financières et un candidat sera sélectionné selon la méthode : sélection budget fixe.
5. Les candidats intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse ci-dessous : Direction Générale de l’Urbanisme et de l’Architecture (DGUA), à la sphère ministérielle du Diamniadio, bâtiment B2 Diamniadio tous les jours ouvrables et aux heures suivantes : 09 H 00 à 13 H 30 et 14 H 30 à 17 H 00.
6. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-après : Secrétariat de la Cellule de Passation des Marchés du Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités Territoriales et de l’Aménagement des Territoires à la sphère ministérielle du 2ème arrondissement, bâtiment B2 Diamniadio au plus tard le jeudi 07 mai 2026 à 11 heures 30 minutes.

Personne Responsable des Marchés
Khady NDIAYE