Marché public de services.
Services d’hôtellerie et de restauration (code CPV 55100000-1) de l’Annexe III de la Loi du 17 juin 2016.
Ce marché de services consiste en l’ « Accueil avec organisation intégrée de la conférence internationale sur la Protection Sociale en Santé du 23 au 25 novembre 2026, organisée par Enabel et le MIFASS au Sénégal », conformément aux conditions du présent cahier spécial des charges.
Le marché n’est pas divisé en lot.
Le marché est composé des postes mentionnés au point 6.11 « Offre financière et formulaire d’offre ». Ces postes seront groupés et forment un seul marché. Le soumissionnaire est tenu de remettre un prix pour tous les postes du marché.
Le marché débute à la notification d’attribution et prend fin à la réception définitive (voir également points 4.12.2 « Délais et clauses (Art. 147) » et 4.14 « Fin du marché (Art. 64-65, 150 et 156-157) »).
Chaque soumissionnaire ne peut introduire qu’une seule offre. Les variantes ne sont pas admises.
Ce marché est fractionné en tranches ferme et conditionnelle. Bien que la conclusion du marché porte sur l’ensemble du marché, elle n’engage le pouvoir adjudicateur que pour la tranche ferme. L’exécution d’une tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur notifiée au contractant.
Le soumissionnaire doit, sous peine d’irrégularité substantielle, présenter une offre pour toutes les tranches (ferme et conditionnelle). En vue de la comparaison des offres et afin de déterminer l’offre la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur tiendra compte de tous les tranches.
Les quantités minimales sont mentionnées aux points 6.11 « Offre financière & formulaire d’offre » et 5 « Termes de Référence ». Sans préjudice de la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de résilier le marché si les services prestés ne répondent pas aux exigences imposées ou s’ils ne le sont pas exécutés dans les délais impartis, en concluant le présent marché, l’adjudicataire acquiert le droit de prester ces quantités.
En ce qui concerne les tranches conditionnelles, les prix unitaires de l’offre sont applicables.
La détermination exacte des quantités se fera au moyen de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur ne contracte aucune obligation d’acquérir les services à concurrence des quantités estimées. L’adjudicataire ne pourra pas invoquer le fait que les quantités données n’ont pas été atteintes pour réclamer des dommages-intérêts (voir également point 4.12 « Modalités d’exécution (Art. 146 et seq.) ».
Procédure négociée directe avec publication préalable en application de l’art. 41 § 1 de la Loi du 17 juin 2016.
Le présent cahier spécial des charges est publié sur le site web d’Enabel (www.enabel.be).
Le présent marché fait l’objet d’une publication officielle dans le Bulletin des Adjudications (BDA).
L’attribution de ce marché est coordonnée par la cellule contractualisation d’Enabel au Sénégal. Aussi longtemps que court la procédure, tous les contacts entre le pouvoir adjudicateur et les soumissionnaires (éventuels) concernant le présent marché se font exclusivement via ce service / cette personne. Il est interdit aux soumissionnaires (éventuels) d’entrer en contact avec le pouvoir adjudicateur d’une autre manière au sujet du présent marché, sauf disposition contraire dans le présent cahier spécial des charges.
Au plus tard 12 jours calendrier avant la date limite de réception des offres, les soumissionnaires peuvent poser des questions sur le cahier spécial des charges et le marché, et ce conformément à l’Art. 64 de la Loi du 17 juin 2016.
Les questions doivent être adressées par écrit à :
Mme Ndèye Sokhna SALL
Experte contractualisation, Enabel au Sénégal
sokhna.sall@enabel.be
Cc à :
M. Thibault Vander Auwera
Contract Support Manager, Enabel au Sénégal
thibault.vanderauwera@enabel.be
Il y sera répondu au fur et à mesure de leur réception. L’aperçu complet des questions posées et des réponses sera disponible au plus tard 10 jours calendrier avant la date limite de réception des offres à l’adresse susmentionnée et sur le site web d’Enabel. Jusqu’à la notification de la décision d’attribution, il ne sera donné aucune information sur l’évolution de la procédure.
Le soumissionnaire est censé introduire son offre en ayant pris connaissance et en tenant compte des clarifications / rectifications éventuelles concernant l’avis de marché ou le cahier spécial des charges qui lui sont envoyées.
À cet effet, si le soumissionnaire a téléchargé le cahier spécial des charges, il lui est vivement conseillé de transmettre ses coordonnées au gestionnaire mentionné ci-dessus et de se renseigner sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires. Les soumissionnaires qui ont téléchargé le cahier spécial des charges sont également invités à consulter le site web d’Enabel (https://www.enabel.be/fr/marches-publics/).
Le soumissionnaire est tenu de dénoncer immédiatement toute lacune, erreur ou omission dans les documents du marché qui rende impossible l’établissement de son prix ou la comparaison des offres, au plus tard dans un délai de 12 jours avant la date limite de réception des offres.
Seuls les offres des entités invitées à introduire une offre sont prises en considération.
L’offre du soumissionnaire comprendra les sections distinctes mentionnées ci-dessous (voir le point 6 « Formulaires » :
Le soumissionnaire est tenu d’utiliser le formulaire d’offre joint en annexe. A défaut d’utiliser ce formulaire, il supporte l’entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu’il a utilisés et le formulaire. L’offre et les annexes jointes au formulaire d’offre sont rédigées en français.
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire renonce automatiquement à ses conditions générales ou particulières de vente et déclare accepter toutes les conditions énumérées dans le cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire indique clairement dans son offre quelle information est confidentielle et/ou se rapporte à des secrets techniques ou commerciaux et ne peut donc pas être divulguée par le pouvoir adjudicateur.
Tous les prix mentionnés dans le formulaire d’offre doivent être obligatoirement HTVA et libellés en Francs CFA (XOF).
Le présent marché est un marché à bordereau de prix, ce qui signifie que seul le prix unitaire est forfaitaire. Le prix à payer sera obtenu en appliquant les prix unitaires mentionné dans l’inventaire aux quantités réellement exécutées.
En application de l’article 37 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut effectuer toutes les vérifications sur pièces comptables et tous contrôles sur place de l’exactitude des indications fournis dans le cadre de la vérification des prix.
Le soumissionnaire est censé avoir inclus dans ses prix unitaires tous les frais, taxes, mesures et charges quelconques inhérents à l’exécution du marché, à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Sont notamment inclus dans les prix :
Les frais d’assurance, les frais de sécurité, les frais de communication, les frais administratifs et de secrétariat, les frais de sécurité, les frais d’impression, le coût de la documentation relative aux services et éventuellement exigée par le pouvoir adjudicateur, la production et la livraison de documents ou de pièces liés à l’exécution des services, les frais de réception, tous les frais, coûts de personnel et de matériel nécessaires pour l’exécution du présent marché, la rémunération à titre de droit d’auteur, l’achat ou la location auprès de tiers de services nécessaires pour l’exécution du marché, les frais relatifs aux droits de propriété intellectuelle.
Sont également inclus dans les prix le matériel didactique (carnets, flip charts, bloc de feuille pour le flipchart et des marqueurs à grosse pointe, ou un tableau blanc avec des marqueurs effaçables, 1 stylo à bille pour chaque participant), ainsi que la mise à disposition des multiprises et rallonges), climatisation, sonorisation, micros, connexion WiFi et projecteur LCD avec câble HDMI.
En cas de prolongation du contrat, les prix unitaires mentionnés dans l’offre sont applicables.
Les soumissionnaires restent liés par leur offre pendant un délai de 90 jours calendrier, à compter de la date limite de réception.
L’offre sera rédigée en 2 exemplaires, dont un exemplaire portera la mention « original » et l’autre « copie ». L’original doit être soumis en version papier. La « copie » doit être soumise en un ou plusieurs fichiers PDF signé sur une clé USB. En cas de divergence, l’original prévaut.
L’offre y compris ses annexes, ainsi que tous les documents d’accompagnement doivent être numérotés et signés (signature manuscrite originale) par le soumissionnaire ou son mandataire. Il en va de même de toute surcharge, rature ou mention qui y serait apportée. Le mandataire doit faire apparaître qu’il est autorisé à engager le soumissionnaire.
Si le soumissionnaire est une société / association sans personnalité juridique, constituée de personnes physiques ou morales distinctes (association momentanée), l’offre doit être signée par chacune de ces personnes.
L’original et les « copies » signés et datés seront envoyés à l’adresse ci-dessous sous enveloppe scellée portant la mention « OFFRE », et le numéro du cahier spécial des charges (SEN24003-10454).
L’offre devra être réceptionnée avant le 02 juin 2026 à 12h00 et transmise à :
Mme Ndèye Sokhna Sall
Experte contractualisation
Enabel au Sénégal
Lot 52 Sotrac, Mermoz
Dakar, Sénégal
a) Par la poste (envoi normal ou recommandé) : Dans ce cas, le pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée.
b) Par remise contre accusé de réception.
Le service est accessible, tous les jours ouvrables, pendant les heures de bureau : de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Toutes les heures sont celles propres au fuseau horaire du pays du pouvoir adjudicateur (Sénégal).
Toute demande de participation ou offre doit parvenir avant la date et l’heure ultime de dépôt. Les demandes de participation ou les offres parvenues tardivement ne sont pas acceptées (cf. Art. 83 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017).
L’attention des soumissionnaires est attirée par le fait que l’accès aux bureaux de l’Agence belge de développement Enabel est sécurisé. Il est donc vivement recommandé aux soumissionnaires de prévoir un délai suffisant afin de déposer les offres avant la date et l’heure ultime de dépôt.
Afin de modifier ou de retirer une offre déjà envoyée ou introduite, une déclaration écrite est exigée, correctement signée par le soumissionnaire ou par son mandataire. L’objet et la portée des modifications doivent être mentionnés de façon précise. Le retrait doit être inconditionnel.
Le retrait peut également être communiqué via un moyen électronique, pour autant qu’il soit confirmé par lettre recommandée déposée à la poste ou contre accusé de réception au plus tard le jour avant la date limite de réception des offres.
Les offres doivent être en possession du pouvoir adjudicateur avant la date et l’heure limites, ainsi qu’à l’adresse indiquées aux point 3.5 « Introduction des offres ». L’ouverture des offres se fera à huis clos.
Pour soumettre une offre dans le cadre d’un marché public en Afrique francophone, les entreprises doivent généralement suivre ces étapes :
Pour tout accompagnement ou question, consultez le portail officiel des marchés publics du pays concerné.
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