Termes de Référence pour l’Établissement d’un Accord-Cadre (BPA) de 12 Mois, Renouvelable une Fois, pour les Services de Dédouanement en TTC, manutention, immatriculation, entreposage et livraison à Dakar
Contexte
Dans le cadre de la mise en oeuvre des activités de ses projets au Sénégal, le Bureau UNOPS procède à l’achat et l’importation de biens, ce qui nécessite très souvent des opérations d’Import et d’Export réalisées par les sociétés et/ou entreprises de Déclaration en Douane, de Transit, Transport/Consignation, de Manutention et Livraison en vue de mettre à la disposition de l’organisation les biens acquis.
Justification
L’objectif de cette invitation à soumissionner est de signer un contrat à Accord de Marchés Ouvert (BPA) avec le prestataire qui sera retenu dans le cadre de ce processus.
Objectifs de la prestation & Obligation du prestataire
Dans le cadre de cette prestation et suivant les indications des termes de références, le prestataire de services aura les principales fonctions suivantes :
3.1. Suivre les arrivages destinés au Bureau UNOPS, ses Projets et assurer toutes les opérations liées à leur enlèvement et transit ;
3.2. Émettre des avis informant le Bureau UNOPS importateur de tout arrivage ;
3.3. Procéder au dédouanement, à l’enlèvement et à la livraison diligente des colis aux sites indiqués suivant les termes et conditions de l’accord conclu ;
3.4. Procéder au paiement en avance les droits de douane, taxes et autres frais liés au dédouanement. L’UNOPS remboursera ces coûts sur la base des factures et documents justificatifs que vous nous transmettrez.
3.5. Procéder à l’immatriculation des véhicules et motos
3.6. A la demande du Bureau Pays importateur, réexpédier les colis non conformes aux spécifications aux fournisseurs ;
3.7. Le prestataire de services devra être familier avec les règles et procédures de UNOPS ou des normes des Nations Unies et des textes et règlementations douanières et transitaires de la zone CEDEAO;
Documents d’expédition
Pour chaque acquisition du Bureau UNOPS, il sera mis à la disposition du prestataire les documents suivants accompagnant le colis:
4.1. Demande d’exonération/Déclaration
Dès réception et accusé de réception de l’avis d’arrivée, le bureau UNOPS mettra à la disposition du prestataire, une demande d’exonération suivant la nature de biens achetés en conformité avec la législation en vigueur et tous les documents cités ci haut pour le suivi.
4.2. Suivi des dossiers
Le prestataire assurera le suivi des dossiers dans les services de l’administration publique. Pour ce faire, il doit disposer du personnel doté de pouvoir de négociation avérée et de connaissance en relation interpersonnelle et humaine démontrée. Le délai ou le temps (20 jours maximum) mis dans l’obtention d’un service est un critère d’évaluation de la qualité de la prestation.
Communication
Le prestataire désignera une personne interface qui sera en charge de tous les dossiers de l’UNOPS et sera tenue d’informer régulièrement le Bureau Pays de l’évolution ou de l’état d’avancement des dossiers par les moyens formels tels que l’e-mail, note écrite et par téléphone. La communication est aussi un élément essentiel d’évaluation de performances des prestations fournies.
Modalités de paiement
Le paiement des honoraires du prestataire se fera dans un délai maximum de 30 jours après réception et certification des services rendus. A cette fin, le prestataire présentera une facture détaillée accompagnée de l’original du bon de commande ou l’ordre de transit signé, du bordereau de livraison ainsi que toutes autres pièces justificatives.
Qualification du prestataire
Les Entreprises et Sociétés de Transit, de Transport et de Manutention régulièrement installée au Sénégal et remplissant les conditions suivantes peuvent soumissionner leur proposition de services :
Le soumissionnaire devra soumettre une copie de l’assurance multirisque professionnelle qui couvre ses activités.
Cette annonce est réservée aux abonnés Premium
S'abonner