Constituer un groupement d’entreprises pour un marché public : avantages, montage et pièges à éviter
Certains marchés sont trop grands pour une seule entreprise. Les montants dépassent vos capacités financières, les références exigées couvrent des domaines que vous ne maîtrisez pas seul, ou les moyens techniques requis vont au-delà de ce que vous pouvez mobiliser. Dans ces situations, le groupement d’entreprises est la réponse – et il est explicitement prévu par les codes des marchés publics au Mali, au Sénégal et en Côte d’Ivoire. Encore faut-il le monter correctement.
Pourquoi se grouper ?
Le groupement permet à plusieurs entreprises de présenter une offre commune en réponse à un appel d’offres auquel aucune d’elles ne pourrait soumissionner seule. Les avantages sont directs.
Cumuler les références. Le DAO exige des marchés similaires d’un certain montant ? En groupement, les références de tous les membres sont prises en compte. Une PME locale sans historique dans la commande publique peut ainsi se positionner aux côtés d’une structure plus expérimentée.
Atteindre les seuils financiers. Le chiffre d’affaires minimum, les capacités bancaires, la caution de soumission – tout peut être apporté en proportion par chacun des membres. Ce qui était inaccessible seul devient atteignable ensemble.
Couvrir des compétences complémentaires. Un marché de construction avec volet études, travaux et supervision ? Une entreprise de génie civil s’associe avec un bureau d’études. Un marché de fournitures et installation ? Un fournisseur s’associe avec un technicien de maintenance. Chacun fait ce qu’il maîtrise.
Accéder à des marchés réservés aux PME. En Côte d’Ivoire, 30 % des marchés sont réservés aux PME – un groupement de PME locales peut y prétendre tout en cumulant des capacités suffisantes.
Les deux formes de groupement
Avant de vous lancer, il faut choisir la forme juridique du groupement. C’est un choix qui engage chaque membre différemment.
Le groupement conjoint – Chaque membre s’engage à exécuter uniquement la part des prestations qui lui est attribuée dans l’acte d’engagement. Si un membre est défaillant, les autres ne sont pas juridiquement tenus de le remplacer. C’est la forme la plus courante pour les marchés allotis ou les projets avec des composantes clairement séparées.
Le groupement solidaire – Tous les membres sont engagés financièrement pour la totalité du marché, quelle que soit la répartition interne des tâches. Si l’un des membres est défaillant, les autres doivent pallier. Cette forme rassure davantage l’autorité contractante – elle est souvent exigée pour les marchés à forts enjeux financiers ou techniques. Elle implique une confiance totale entre partenaires.
Le choix entre les deux doit être réfléchi avant de signer quoi que ce soit. Une fois l’offre déposée, la forme du groupement ne peut plus être modifiée.
Le montage : les pièces indispensables
Un groupement se formalise par deux documents essentiels.
La convention de groupement est un document interne entre les membres. Elle précise la répartition des prestations entre chaque partie, le type de groupement retenu (conjoint ou solidaire), les modalités de coordination et de prise de décision, les conditions de sortie anticipée et les mécanismes de résolution des conflits. Ce document n’est pas toujours exigé dans le dossier de soumission, mais il est indispensable pour sécuriser vos relations internes. Un groupement sans convention écrite est une source de litiges potentiels.
L’acte d’engagement – ou acte constitutif du groupement – est lui soumis à l’autorité contractante avec le dossier. Il désigne le mandataire, précise la répartition des prestations et les engagements de chaque membre. La BCEAO exige par exemple dans ses propres appels d’offres que cet acte soit signé par toutes les parties et indique clairement le chef de file.
Le rôle du mandataire : une responsabilité à ne pas sous-estimer
Le mandataire est l’interlocuteur unique de l’autorité contractante. C’est lui qui signe les pièces administratives au nom du groupement, reçoit les notifications, coordonne les échanges avec le client et centralise les paiements. En pratique, c’est l’entreprise la plus grande ou la plus expérimentée du groupement qui assume ce rôle.
Être mandataire, c’est accepter une responsabilité supplémentaire. Dans un groupement solidaire, le mandataire est souvent le premier sollicité en cas de défaillance d’un membre. Cette réalité doit être anticipée dans la convention interne.
Choisir ses partenaires : la décision la plus importante
Un groupement mal constitué est pire que pas de groupement du tout. Les tensions internes, les désaccords sur l’exécution, les défaillances financières d’un membre – tout cela peut faire capoter un marché que vous auriez pu gagner et mener à bien seul sur un périmètre plus restreint.
Avant de vous engager avec un partenaire, vérifiez sa solidité financière réelle, sa réputation auprès d’autres clients publics, sa disponibilité sur la période du marché et sa capacité à tenir ses engagements sur le calendrier prévu. Des compétences complémentaires ne suffisent pas – il faut aussi une culture de travail compatible et une confiance mutuelle.
Les pièges les plus fréquents
Ne pas formaliser la répartition interne. Un accord verbal sur « qui fait quoi » ne suffit pas. Si un litige éclate en cours d’exécution, c’est la convention écrite qui fait foi. Sans elle, chacun interprète le partage à sa façon.
Changer la composition du groupement après dépôt. Une fois l’offre déposée, la composition du groupement est figée. Remplacer ou retirer un membre après l’attribution peut conduire à la résiliation du marché. Assurez-vous que tous les membres sont engagés sur la durée avant de soumettre.
Négliger la caution de soumission. Elle doit être émise au nom du groupement, pas d’un seul membre. Vérifiez avec votre banque comment elle doit être libellée selon les exigences du DAO.
Mal répartir les lots dans un groupement conjoint. Si la répartition dans l’acte d’engagement ne correspond pas aux capacités réelles de chaque membre, l’évaluation du jury peut se retourner contre vous. Chaque partie doit être clairement en mesure de justifier sa portion.
Le groupement est un levier puissant pour accéder à des marchés hors de portée en solo – à condition de bien le structurer en amont. Une association solide, une convention claire et un mandataire fiable font toute la différence entre un groupement qui remporte et exécute bien un marché, et un qui se désintègre en cours de route.
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